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Le Comité d'urgence du CNC vient de publier l'avis 2006-A du 7 juin 2006 relatif au traitement comptable des frais d'acquisition des titres et des frais d'émission d'emprunt dans les comptes individuels.
L'avis précise qu'avant l'entrée en vigueur du règlement n° 2004-06 du CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs au 1er janvier 2005, les sociétés avaient la possibilité de comptabiliser les frais d'acquisition des titres en charges, ou en charges à répartir. Les déficits constatés par les sociétés avant l'entrée dans le groupe d'intégration fiscale n'étant pas imputables, les sociétés comptabilisaient les frais d'acquisition en charges à répartir sur les résultats dégagés pendant la période d'intégration, (généralement sur cinq ans), pour bénéficier de l'optimisation fiscale.
Suite à la suppression des charges à étaler et à répartir par le règlement n° 2004-06 précité, les sociétés ne peuvent plus déduire les frais d'acquisition pendant la période d'intégration.
L'avis définit les modalités permettant d'assimiler les frais d'acquisition de titres à des frais d'établissement pour continuer à bénéficier de la déduction sous forme de charges à répartir.
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